MODULE COMPLÉMENTAIRE / Dossier de la personne accueillie en ESMS
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : STATUT DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
    Usager d'Établissement Social Médico-social :
   
  Droits garantis par le code de l'action sociale et des familles
  Droits précisés par la Charte de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003)
    Usager du système de santé (si la personne est malade) :
   
  >
Droits garantis par le Code de la Santé publique (CSP)
  2ème PARTIE : LA CONSTITUTION DU DOSSIER
    La constitution du dossier, une obligation ?
   
  Une obligation limitée à certains ESMS
  Un "accompagnement individualié" requis pour les autres ESMS
  L'obligation de tenir un dossier médical pour la personne malade
    La constitution du dossier, une nécessité :
   
  >
Un rôle primordial dans la qualité de la prise en charge de la personne
  3ème PARTIE : LE CONTENU DU DOSSIER
    Le dossier de la personne accueillie :
   
  Une absence de réglementation générale
  Une réglementation stricte sur le contenu du dossier dans certaines structures
    Le dossier du patient :
   
  >
Un contenu défini règlementairement
  4ème PARTIE : LA COMMUNICATION DU DOSSIER
    Le respect du secret professionnel et de la confidentialité
    Un accès au dossier restreint et conditionné :
   
  Un accès à quelles informations ?
  Un accès pour qui, et dans quelles conditions ?
  5ème PARTIE : LA CONSERVATION ET LA PROPRIÉTÉ DU DOSSIER
    La conservation du dossier :
   
  Qui peut conserver le dossier ? Et dans quelles conditions ?
  La durée de conservation
    La propriété du dossier
    Destruction du dossier
 
 
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