MODULE COMPLÉMENTAIRE / Le refus de soin
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : LE REFUS DE SOINS FORMULÉ PAR LE PATIENT
    La difficile conciliation de deux obligations contradictoires :
   
  Le devoir impératif d'assistance et de soins du médecin
  Le devoir d'obtenir le consentement du patient
    La loi du 4 mars 2002 :
   
  Le principe du respect de la volonté du patient
  Le cas du refus mettant la vie du patient en danger
  La procédure
  La traçabilité du refus
  Les cas particuliers : le patient majeur incapable / le mineur
    La jurisprudence :
   
  L'absence de nécessité du consentement en cas de "situation extrême mettant en jeu le pronostic vital"
  L'absence de sanction pour "un acte proportionné et indispensable à la survie du patient"
  2ème PARTIE : LE REFUS DE SOINS FORMULÉ PAR LE PROFESSIONNEL
    Les grands principes :
   
  L'égal accès aux soins pour tous
  Une interdiction de discrimination dans les soins
  La liberté d'exercice du professionnel
    Le refus de soins, une faute ?
   
  La typologie des refus
  La licéité des refus de soins
  Les conséquences d'un refus de soins
    Personnes en situation de précarité et risques de refus de soins :
   
  Des constats alarmants
  Pistes d'amélioration et recommandations
 
 
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