MODULE COMPLÉMENTAIRE / Droit de la personne résidente en EHPAD
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : STATUT DU RÉSIDENT ET RÉGIME APPLICABLE
    Usager d'un ESMS
   
  Des droits issus du code de l'action sociale et des familles
 
Des droits précisés dans la charte de la personne accueillie
    Usager d'un système de santé
   
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Des droits issus du code de la santé publique
  2ème PARTIE : LES DROITS DU RÉSIDENT
    Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité :
   
  Relations intimes des résidents : Quelle conduite à tenir ?
  Contentions : Quelles limites dans leur utilisation ?
  Maltraitance passive à l'égard des résidents : Comment changer les pratiques ?
  Sécurité des personnes et restrictions dans la liberté d'aller et venir : Jusqu'où la limite ?
    Libre choix entre les prestations à domicile/ en établissement :
   
  Le libre choix réel du résident / poids de la famille
  Le cas du résident protégé
  Le cas du résident nécessitant une protection
    Le consentement à une prise en charge ou accompagnement individualisé :
   
  Qui signe le contrat de séjour ? Le résident ou la famille ?
  Le cas du résident capable
  Le cas du résident sous tutelle
  Le cas du résident nécessitant une mesure de protection
  La procédure et les méthodes de recueil du consentement
    Confidentialité des données relatives au résident :
   
  Définition et exemples de non-respect de la confidentialité
  Conséquence du non-respect de la confidentialité
  Le droit au respect du secret professionnel pour le résident bénéficiant de soins
    Accès à l'information sur sa prise en charge :
   
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Accès à quelle information ? Pour qui ? Comment ?
    Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.
    Participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement.
   
  3ème PARTIE : LES OUTILS POUR GARANTIR LEUR APPLICATION
 
 
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