MODULE COMPLÉMENTAIRE / Droits du patient détenu
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : CONTEXTE ACTUEL
   
  Problèmes d'accès aux soins des détenus
  Un plan d'action stratégique 2010-2014
  2ème PARTIE : APPLICATION DU RÉGIME DE DROIT COMMUN
   
  La circulaire du 10 janvier 2005
  Aménagement nécessaire lié au statut particulier du détenu
  3ème PARTIE : LES DROITS DE LA PERSONNE
    L'accès aux soins pour les détenus
   
  Création des UCSA, rôle des ARS, de l'administration pénitentiaire
  L'état de santé du détenu / conditions de détention
    Le droit au respect de la dignité
   
  Port des menottes
  L'accouchement
  Les fouilles corporelles
  Les expériences médicales sur les détenus
    Le droit au respect du secret
   
  Le partage d'information avec le personnel pénitentiaire
  Le partage d'informations avec les proches du détenu
    Le droit à des soins appropriés et de qualité
   
  Une permanence des soins relatives
  Un accès aux soins limité
    Le principe du libre choix du praticien et de l'établissement
   
  Un droit limité pour la personne détenue
  4ème PARTIE : LE DÉTENU COMME USAGER DU SYSTÈME DE SANTÉ
    L'information a priori :
   
  Le patient majeur
  Le patient mineur
  Le majeur sous tutelle
    Le consentement
   
  Le régime de droit commun
  Le régime spécifique à la personne détenue
    L'information a posteriori :
   
  Un droit d'accès direct à l'information
  Les informations communicables
  Le dossier médical de la personne détenue
 
 
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