MODULE COMPLÉMENTAIRE / Droit du mineur
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : LE STATUT DU MINEUR
    Le mineur, une personne protégée
   
  L'incapacité des mineurs
  L'âge légal de la majorité
  L'émancipation
    Une personne protégée par des représentants légaux
   
  L'autorité parentale : les attributs
  Le couple parental
    Une protection encadrée par des textes récents
   
  La loi du 4 mars 2002
  La loi du 2 janvier 2004
  La loi du 5 mars 2007
  2ème PARTIE : PROTECTION ET DROITS DU PATIENT MINEUR
    L'admission en cas d'hospitalisation
   
  Absence d'urgence et de nécessité
  Urgence ou nécessité
    L'information
   
  Une information délivrée aux titulaires de l'autorité parentale
  Une information du mineur adaptée à son degré de maturité
  Le cas du mineur souhaitant garder le secret sur sa santé
    Le consentement
   
  Un droit exercé par les titulaires de l'autorité parentale
  La participation du mineur à la décision médicale
  L'autorisation d'opérer
  Les cas d'exclusion du consentement des titulaires de l'autorité
  Le mineur en fin de vie
  Le mineur et les recherches biomédicales
    Accès au dossier
   
  Un droit exercé par les représentants légaux
  Un accès direct ou par l'intermédiaire d'un médecin
  Les délais et les modalités pratiques de consultation
    Le refus de soins et maltraitances de l'enfant
   
  Le refus de soin par les représentants légaux
  L'obligation de signaler les sévices ou actes de maltraitance
  La non-assistance à personne en danger
  Les mesures de protection des mineurs
    Sortie
   
  Les représentants légaux
  Les tiers
    Fugue
   
  Quelle conduite à tenir ? Protocoles ?
  Quelle responsabilité ?
 
 
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