MODULE COMPLÉMENTAIRE / Recherches médicales
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : LA PROTECTION DE LA PERSONNE
    Les interdictions
   
  Les interdits légaux
  Le principe de supériorité de l'intérêt de la personne
    Les obligations
   
  Encadrements et surveillance
  Conditions matérielles et techniques
  Respect des règles de bonne pratique
  L'avis du comité de protection des personnes et les autorisations
  Une sollicitation limitée et encadrée
    Dispositions spécifiques
  2ème PARTIE : INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉS
    Obligation pour le promoteur d'assumer l'indemnisation
   
  Possibilité d'exonération si preuve de non imputabilité
  Obligation se souscrire une assurance
    L'ONIAM et l'indemnisation au nom de la solidarité nationale
    L'indemnisation perçue pour compenser les "contraintes subies"
   
  Un droit à indemnisation plafonnée et fixée par l'État
  Les interdictions
  3ème PARTIE : LES DROITS DE LA PERSONNE
    L'information
   
  L'auteur
  Le contenu de l'information
  Le document obligatoire de traçabilité de l'information
    Le consentement
   
  Un consentement libre et éclairé au préalable obligatoire
  La forme du consentement
  Le cas de la personne décédée
  Le cas d'urgence en présence d'une personne inconsciente
  Le cas du mineur
  Le cas du majeur protégé
  4ème PARTIE : LE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES
   
  Statut et composition du CPP
  Missions et compétences du comité
  Fonctionnement des instances
 
 
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