MODULE COMPLÉMENTAIRE / Responsabilité et prise en charge sanitaire en milieu pénitentiaire
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : LES DIFFICULTÉS ACTUELLES À CONCILIER LES DROITS DU PATIENT AVEC LE STATUT DE LA PERSONNE DÉTENUE
  2ème PARTIE : LES COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS INTERVENANT EN MILIEU PÉNITENTIAIRE
    Les compétences du directeur de l'établissement pénitentiaire :
   
  L'évaluation du niveau de dangerosité et des mesures de sécurité requises pour chaque détenu
    Les compétences du médecin :
   
  Le pouvoir de contestation de la décision relative aux mesures de sécurité
  L'information obligatoire des autorités judiciaires en cas de mauvais traitements ou de sévices
  3ème PARTIE : LES RISQUES DANS LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE EN MILIEU PÉNITENTIAIRE
    Défaut dans la continuité des soins
    Accidents médicamenteux et insécurité des soins
    Non-respect du consentement du patient :
   
  Quelle conduite à tenir en cas de refus de soin du détenu ?
  En cas de grève de la faim ?
    Défaut d'information du patient
    Violation du respect de la dignité :
   
  Port des menottes
  Accouchement
  Fouilles corporelles
  Expériences médicales sur détenus
    Violation du secret professionnel :
   
  Comment respecter le secret lors des consultations ?
  Quels accès aux informations médicales pour le personnel pénitentiaire ?
  Quelles informations donner à la famille ?
  4ème PARTIE : QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ?
    L'identification d'une faute :
   
  Faute médicale
  Faute dans l'organisation du service
    La recherche d'un responsable :
   
  Responsabilité civile de l'établissement de santé ou pénitentiaire
  La responsabilité pénale du/des professionnels de santé
  La responsabilité disciplinaire de l'agent
    Les conséquences
 
 
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