MODULE COMPLÉMENTAIRE / Secret et confidentialité dans le cadre du maintien à domicile
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : DÉFINITIONS ET FONDAMENTAUX
    Qu'est-ce que...
   
  Le secret professionnel ?
  La confidentialité ?
  La discretion professionnelle ?
  2ème PARTIE : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET DE LA CONFIDENTIALITÉ : UN DROIT POUR LA PERSONNE AIDÉE
    Le droit au respect de la confidentialité en tant qu'usager d'une structure sociale et médico-sociale
    Le droit au secret en tant qu'usager du système de santé
  3ème PARTIE : LE RESPECT DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITÉ : UNE OBLIGATION POUR LES PROFESSIONNELS
    Qui est soumis au respect de la confidentialité ?
    Qui est soumis au respect du secret ?
   
  Le cas des aides ménagères
  Le cas des auxiliaires de vie
  Le cas du personnel soignant et médical
  Le cas des travailleurs sociaux
  4ème PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITÉ
    Le non-respect de la confidentialité :
   
  Engagement de la responsabilité civile
  Engagement de la responsabilité disciplinaire
    La violation du secret professionnel :
   
  Une infration pénale
  5ème PARTIE : LES DÉROGATIONS AU SECRET PROFESSIONNEL
    Les cas d'autorisations légales de divulgation d'informations à caractère secret
    L'obligation de signalement des maltraitances sur personnes vulnérables
  6ème PARTIE : LE PARTAGE D'INFORMATIONS : UNE ATTÉNUATION AU SECRET
    Entre professionnels pluridisciplinaires
    Avec la famille et les proches
    Avec les tiers
  7ème PARTIE : LES PRÉCAUTIONS DANS L'UTILISATION DU CAHIER DE LIAISON
    Le consentement et le recueil de choix de la personne
    Les transmissions via le cahier de liaison
   
  Risques
  Recommandations pratiques
    L'accès au dossier de liaison
    La conservation du cahier de liaison
 
 
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