MODULE COMPLÉMENTAIRE / Secret et confidentialité & prise en charge par les travailleurs sociaux
Durée de la formation : 1/2 journée

 

  1ère PARTIE : DÉFINITIONS ET FONDAMENTAUX
    Qu'est-ce que...
   
  Le secret professionnel ?
  La confidentialité ?
  La discretion professionnelle ?
  2ème PARTIE : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET DE LA CONFIDENTIALITÉ : DES DROITS POUR L'USAGER
    Le droit au respect de la confidentialité en tant qu'usager d'une structure sociale et médico-sociale
    Le droit au secret en tant qu'usager du système de santé
  3ème PARTIE : LE RESPECT DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITÉ : UNE OBLIGATION PROFESSIONNELLE POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX
    Le respect de la confidentialité : une obligation pour les établissements et travailleurs sociaux
    Le respect du secret : une obligation pour certains travailleurs sociaux :
   
  Une absence de soumission générale des travailleurs au secret dans le CASF
  Une soumission au secret pour certaines professions
  4ème PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITÉ
    Le non-respect de la confidentialité :
   
  Engagement de la responsabilité civile
  Engagement de la responsabilité disciplinaire
    La violation du secret professionnel :
   
  Une infration pénale
  5ème PARTIE : LE PARTAGE D'INFORMATIONS : UNE ATTÉNUATION AU SECRET
    Entre professionnels pluridisciplinaires
    Avec la famille, les proches
    Avec les tiers
  6ème PARTIE : LES DÉROGATIONS AU SECRET PROFESSIONNEL
    Les dérogations légales
   
  Les autorisations légales de divulgation d'informations
  L'obligation de signalement des maltraitances sur personnes vulnérables
  La protection des travailleurs sociaux dans l'acte de dénonciation de mauvais traitements
    Les dérogations propres à la personne protégée
   
  Le juge
  La banque
 
 
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